Défendez le droit d'asile !

Les 7 vies d'Albania

Ce texte a été rédigé par Me Olivier BRISSON, avocat à la Cour nationale du Droit d'Asile, qu'il a lu devant l'Assemblée Générale de l'ADA le 12 mars 2018. Il présente le parcours d'une demandeuse d'asile de nationalité albanaise, et tous les obstacles que la loi "Collomb" opposera à ses démaches lorsqu'elle aura été adoptée et sera mise en oeuvre.

Ce texte présente n'est pas une fiction, mais de l'anticipation.

Albania a 40 ans. Elle est née à Shkodër, au nord de l’Albanie un pays qui a encore des cotés 19ème siècle mais que quelques Etats européens, dont la France, considèrent comme « pays sûr », où la police et la Justice font leur boulot, où les politiques sont des gens intègres, mais qui devront patienter un peu avant d’entrer dans l’Union Européenne…
Mariée par ses parents à 16 ans, elle a eu 3 enfants avec un homme qui la battait et battait ses enfants.
Après 10 ans de violence et une seule démarche auprès de la police, terminée par un appel du policier au mari et un redoublement de la violence, Albania a eu le courage de partir avec ses enfants chez la seule personne qui pouvait la protéger, sa sœur, vivant à Tirana…
Elle y a bien sur été retrouvée presque immédiatement et le retour à la maison s’est conclu par une cohabitation de 3 ans avec la maitresse du mari…
Jusqu’au jour, où, ayant réussi à mettre 3 sous de côté, apprenant qu’une jeune femme magistrate à Tirana a été tuée par son mari, elle est partie en France avec ses 3 enfants grâce à un passeur.


Le passeur l’a déposée à la gare de Grenoble et lui a juste indiqué l’adresse d’un organisme où elle devait se faire enregistrer.
Dormir où ? ce n’est pas le problème du passeur, ce sera donc la rue. A l’Adate , association où elle se présente dès le lendemain, on lui demande de revenir dans 15 jours…15 jours, 15 nuits dans la rue… Elle y retourne et apprend qu’un rendez-vous sera pris à la Préfecture où elle sera reçue d’ici 1 à 2 mois.
Après quelques 5 semaines dans la rue, mais qu’elle ne se plaigne pas, c’était le printemps, la voilà logée grâce à ses enfants, dans un centre d’accueil de demandeurs d’asile (CADA) dans l’Isère. La question ne se serait pas posée si elle était arrivée seule comme tous ces jeunes hommes érythréens, soudanais qui ont juste traversé la moitié du monde et qui eux, peuvent bien patienter dans la rue…..
Pour elle, c’est le bonheur, une assistante sociale, bientôt l ‘école pour les enfants, des conseils juridiques. Elle y apprend qu’elle vient d’un pays « sûr » et que la procédure sera « accélérée ».


Puis arrive une convocation pour se rendre à Paris à l’OFPRA. C’est simple, tu laisses tes enfants à une copine, on te paie ton billet de train, tu descendras au terminus, tu te débrouilles pour trouver la ligne A, et pour la prendre dans le bon sens, tu as 2 tickets de métro, tu descends à la 3ème station, tu  sors à droite, puis la troisième à gauche, si tu ne comprends pas ce qui est écrit au coin des rues, ce qui est normal car tu ne parles que l’albanais, tu te concentres sur le papier et le plan qu’on t’a donnés, le tout étant que tu arrives à l’heure et surtout détendue pour pouvoir expliquer clairement ta situation…


Albania sort de l’entretien de l’OFPRA n’ayant rien compris de ce qui allait ensuite se passer. Une dizaine de jours plus tard, arrive la lettre au CADA : c’est un rejet : « des déclarations convenues, impersonnelles, non convaincantes, elle n’a pas démontré l’existence de craintes actuelles…les faits allégués ne sont pas établis… » C’est normal, elle est Albanaise.


Pas de souci, lui explique-t-on au Cada, il y a une procédure d’appel, un recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA). On va te trouver un avocat, sauf si tu en connais un par tes copines, et s’il est un peu sérieux, il prendra contact avec toi pour préparer ta défense…
3 possibilités de vies différentes vont alors s’offrir à Albania.


Sa 2ème vie va la mener après un ou des contacts avec son avocat à la CNDA où elle passe devant un juge bienveillant, qui a lu son dossier, a entendu parler de l’Albanie et sait que les violences faites aux femmes y sont une réalité.
8 jours plus tard la décision est affichée à la Cour, elle est positive. Albania est protégée par la France. C’est par un coup de téléphone que son avocat lui apprend la nouvelle. Il doit la répéter 3 fois car elle n’est pas sûre d’avoir bien compris. Puis ce seront 10 minutes de hurlements de joie qui vont faire vivre son avocat pendant une semaine, puis la fête avec ses enfants dont l’ainée lui apprend qu’elle veut devenir juge…puis la fête au Cada, puis…la vie.

Mais Albania n’a qu’à peine une chance sur 10 de connaitre cette 2ème vie.
C’est donc plus probablement une 3e vie qui s’ouvre à elle : elle commence, comme la 2ème, par un contact avec son avocat, la rédaction d’un recours contre la décision de l’OFPRA, puis…la réception d’une lettre de la CNDA, dite « ordonnance » indiquant que « le recours n ‘apporte aucun élément pertinent de contestation de la décision de l’OFPRA ni de complément utile à ses précédentes déclarations… » Bref, un simple courrier remplace une audience.
Albania ne comprend pas cette décision où on lui reproche de ne pas avoir su rajouter un complément. Les coups décrits, les actes de violence du mari étaient mal racontés ? il aurait fallu en inventer ?


Au lieu de cette 3e vie, Albania va peut-être connaître une 4e vie : celle d’ une convocation à la CNDA devant un ou une juge qui n’hésite pas à dire dans les couloirs que « ces gens racontent tous des histoires, ces femmes qui se prétendent battues, comme le sont les Espagnoles qui elles ne se plaignent pas, ces Albanais qui ne viennent que chercher du travail et trouvent plus facile de commencer par une procédure d’asile… »
A l’issue de 8 jours de réflexion du juge, ce sera un rejet du recours d’Albania qu’elle ne comprendra pas ni n’acceptera…

A l’issue de sa 3e ou de sa 4e vie, Albania a 1 mois pour faire ses valises avec les enfants et quitter le Cada. Vers l’Albanie ? certainement pas. Le mari y vit toujours et il les retrouvera comme il veut quand il saura qu’ils sont rentrés. Vers un autre pays d’Europe ? peut-être. Mais plus surement vers un lieu d’hébergement quelque part en France…une association à Grenoble, ce serait idéal pour les enfants qui sont à l’école, mais si c’est à Brest ou Carcassonne grâce à Amnesty International ou le Secours Catholique, ce sera bien… Elle trouve un point de chute et s’installe en France, sans papiers, sans argent en attendant 2,3,4 ans et une régularisation potentielle par le travail ou, on ne lui souhaite pas, la maladie d’un de ses enfants…

C’EST AVEC L’ARRIVEE du PROJET DE LOI DIT : « POUR UNE IMMIGRATION MAITRISEE ET UN DROIT D’ASILE EFFECTIF » QUE COMMENCENT LES 5éme et 6ème VIES POSSIBLES D’ALBANIA

Albania, toujours au Cada, a reçu sur son téléphone portable la décision négative de l’OFPRA. Coup de pot, elle n’a pas fait de fausse manœuvre avant de l’apporter à son assistante sociale. Contrairement à ce qui se passait avant, la procédure de recours devant la CNDA que le Cada se serait proposé de faire est « non suspensive » : alors qu’elle pouvait auparavant se maintenir en France tant que la CNDA n’avait pas statué sur sa demande d’asile, elle risque maintenant et à tout moment d’être renvoyée de notre beau pays…
Ce qui signifie que, si elle garde son droit de faire appel, elle perd tout droit à une aide pour y arriver, c’est-à-dire : pas de logement au bout d’un mois, plus d’indemnité mensuelle, les assistants du Cada n’ont plus le droit de l’aider, juste celui de lui indiquer qu’elle a 15 jours et non plus un mois pour faire le recours, seule ou avec un avocat qu’elle arrivera bien à trouver avec tous les contacts qu’elle a…

Elle pourra saisir un juge administratif dont elle ignore tout mais dont on trouve les coordonnées dans un annuaire… Par bonheur elle vit à Grenoble et pas à Digoin (71) avec un tribunal administratif à Dijon à 157 kms …Comment le saisit-on ? dans quelle langue ?

Si elle reçoit une obligation de quitter le territoire français que ses copines appellent un « quitte », elle aura aussi le droit de faire appel, où ? comment ? dans quels délais ?
Il y a tout à parier que sa 5ème vie s’arrêtera là…

La 6ème commencera si elle a la chance de rester aidée soit clandestinement par les assistantes du Cada, soit par des associations locales, soit par des avocats et parfois par les 3.
Le Tribunal administratif, un peu débordé, ayant malgré tout pris le temps d’examiner ses recours et ayant reconnu le caractère sérieux des éléments présentés, la CNDA ayant enregistré le recours contre la décision de l’OFPRA, Albania souffle un peu.
Elle reçoit une convocation pour se rendre au Tribunal Administratif de Lyon pour une audience d’examen de son recours OFPRA par visio conférence à 9H dans 8 jours. Le juge et le rapporteur seront à la CNDA à Montreuil, un peu cachés, l’interprète on ne sait pas encore, son avocat lui a promis d’être avec elle à Lyon…tout se passera par caméra. Elle n’aura qu’à sourire et parler clairement…


Et là, patatras…Son avocat l’appelle. Il est certes convoqué à 9H à Lyon, mais aussi à 10H30 au tribunal Administratif de Nantes pour un client arménien puis à 14H à Paris à la CNDA pour un Erythréen qui lui, a le droit de voir en vrai à quoi ressemblent ceux qui vont décider ce que sera sa vie…


L’hélicoptère de son avocat étant en panne, elle devra se débrouiller seule.

Ce n’est pas en France, mais au Paradis qu’Albania vivra sa 7ème vie en Paix.


Le 7 Février 2018

Vous êtes ici : Accueil Association ADA Les 7 vies d'Albania