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Héberger les étrangers: non merci

Depuis quelques années, le département de l'Isère cumule les premiers prix. 1er prix du nombre de procédures "prioritaires" (54% des requérants ne sont pas admis au séjour pour la durée de l'examen de leur demande), 1er prix ex-aequo des entraves à l'accès au guichet de l'asile – le "nouveau dispositif" adopté en avril 2013 est loin de faire ses preuves: il fonctionne particulièrement bien pour encourager les demandeurs d'asile à fuir vers les départements voisins, notamment le Rhône. Et maintenant, 3ème prix des obstacles à l'accueil des étrangers dans l'hébergement d'urgence.

Rappelons en préambule que l'accès à un hébergement d'urgence, accessible en appelant le numéro départemental d'urgence sociale, le 115, est par principe, et comme stipulé par l'article L.345-2 du Code de l'Action sociale et des familles, inconditionnel, c'est-à-dire non pas soumis à la situation administrative des personnes. Il est ouvert à "toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale".
La FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) publie périodiquement un "baromètre 115". Mais le rapport annuel 2012 de l'observatoire annuel du 115 de la FNARS est terrible et affligeant. Il montre que le dispositif d'hébergement d'urgence ne parvient plus à remplir sa mission, ou même à répondre à ses principes: "plus que jamais le dispositif d'hébergement d’urgence se révèle sous tension et dans l’incapacité de répondre à ses missions, témoin de la crise sociale actuelle et de ses répercussions directes sur les plus démunis. Le décalage entre l’augmentation du nombre de demandes au 115 et le manque de solutions adaptées s’accroît."

Surtout, l'hébergement d'urgence est discriminatoire: "l'absence de disponibilité aboutit à une sélection des publics contraire au principe d’inconditionnalité de l’accueil. Les femmes, les familles, les jeunes et les personnes de nationalité étrangère sont moins bien hébergés que les hommes seuls isolés". Il exclut particulièrement les étrangers, et en Isère plus qu'ailleurs.


En juillet 2013, la FNARS avait dénoncé, dans une alerte diffusée par la presse, les "consignes" données par des préfets ou des services déconcentrés de l'Etat auprès des associations gestionnaires à faire un "tri" parmi leurs résidents. Les départements de la Gironde, du Loiret, de la Moselle et de l'Isère étaient notamment mis en cause.
Résultat, un accueil totalement conditionnel de la situation des personnes dans les dispositifs d'hébergement d'urgence: "les attributions sont restées globalement stables (avec une légère augmentation l’hiver), les non-attributions pour les personnes de nationalité étrangère enregistrent une forte augmentation sur l’année 2012 : + 59 % pour les personnes hors UE entre janvier et décembre 2012, et + 27 % pour les personnes issues de l’UE." Un étranger hors UE – demandeur d'asile ou autre – a deux fois plus de chance d'essuyer un refus d'orientation vers un hébergement d'urgence qu'un étranger ressortissant d'un pays membre.
Le rapport de 2013 expose que les instructions préfectorales recommandent d'orienter les demandeurs d'asile vers les plateformes pour l'accès en CADA, et de ne pas prendre en charge les demandeurs d'asile déboutés. Les demandeurs d'asile et étrangers sont en priorité orientés vers des hébergements de type hôtelier, sans accompagnement social et administratif.

L'Observatoire de l'Asile en Isère, dont l'activité a démarré en juin 2012, entame une enquête à l'échelle du département de l'Isère sur les conditions réelles d'hébergement et d'accueil des demandeurs d'asile. Ces chiffres permettront de mettre en évidence des réalités de terrain et des pratiques qu'il conviendra de corriger.

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