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Accès à la procédure d'asile à la préfecture de l'Isère : "Revenez demain ! "

A l'occasion de la sortie du rapport de la Coordination Française pour le Droit d'Asile (CFDA), intitulé "Droit d'asile en France: conditions d'accueil – Etat des lieux 2012", le collectif d'associations de l'observatoire de l'asile en Isère rend public un rapport sur les conditions d'accès à la procédure d'asile à la préfecture de Grenoble.
Le constat dressé par la CFDA, après plusieurs mois d'enquête réalisée dans 31 départements de quinze régions en France montre que le système d'asile est à bout de souffle. Le travail d'observation mené devant la préfecture de l'Isère depuis le 17 septembre 2012 a révélé quant à lui les singularités grenobloises.

 

Sur 388 personnes qui se sont présentées aux portes de la préfecture à Grenoble du 1er octobre 2012 au 31 janvier 2013 pour y déposer une demande d'asile, seules 176 ont effectivement pu accéder au guichet soit 2 ou 3 personnes en moyenne par jour d'ouverture du service. La moitié des personnes n'ont pas eu accès à la préfecture.
L'enquête révèle qu'en faisant entrer 5 ou 6 personnes par jour d'ouverture, la préfecture pourrait accueillir tous les demandeurs.
Les associations ont constaté une inégalité d'accès au service public. Alors que les usagers de la préfecture venant pour d'autres démarches sont tous reçus dans la journée, un numerus clausus est instauré pour les demandeurs d'asile.
L'arbitraire le plus complet préside au choix des "heureux élus" qui accèderont à la procédure. Ce ne sont pas nécessairement les personnes les plus vulnérables (femmes enceintes, personnes handicapées ou malades etc.), ni même celles qui ont débutées la file d'attente la veille au soir qui accèdent au guichet. La préfecture ne se donne d'ailleurs pas les moyens de savoir qui est arrivé en premier. La "loi du plus fort" semble prévaloir sur tout autre critère objectif.

L'asile est un droit constitutionnel et une liberté fondamentale. Le rôle de la préfecture dans la procédure est théoriquement très encadré, mais c'est un passage obligatoire pour demander l'asile. L'accueil offert en Isère impose des entraves inacceptables au bon déroulement de la procédure. Si les demandeurs d'asile représentent une population en détresse et particulièrement démunie, on est pourtant très loin d'un raz-de-marée.
La préfecture du Rhône, l'autre préfecture de région chargée, avec Grenoble, d'accueillir les demandeurs d'asile au début de procédure, accueille pour sa part deux fois plus de demandeurs, et une attente dépassant rarement la journée.

Le collectif de l'observatoire de l'asile en Isère appelle à un traitement plus humain des files d'attente du service asile et plus cohérent avec les obligations faites à l'Etat en matière d'accueil. La lutte contre les détournements de procédure, la suspicion de fraude et le mythe de l'appel d'air doivent céder la place à une réflexion pour assurer un accueil digne et la protection des réfugiés grâce à une procédure efficace et équitable.

Le collectif vous invite à constater l'accueil réservé aux demandeurs d'asile le lundi, mardi, jeudi et vendredi à la Préfecture de l'Isère de 8h45 à 9h10.

Télécharger le rapport d'observation sur l'accès à la procédure d'asile en Préfecture de l'Isère : "Revenez demain !"

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