L'association ADA

Ses missions sont de participer à l’accompagnement des demandeurs d’asile en Isère, et de défendre le droit d’asile. Pour cela, l’ADA, en partenariat avec la Cimade, a fondé un Observatoire de l’Asile en Isère en 2012, chargé d’informer les acteurs et le public sur la situation des demandeurs d’asile et le droit dans le département.

L’ADA entretient des liens avec les institutions en charge des demandeurs d’asile : la SPADA (Structure de Premier Accueil pour Demandeurs d’Asile), les CADA (Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile) de l’Isère, l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration), le CCAS de Grenoble (Centre Communal d’Action Sociale) et les associations intervenant dans le domaine de l’Asile à Grenoble.

Les actions de l’ADA bénéficient du concours financier du Secours Catholique, du Diaconat Protestant, d’Amnesty International et de l’ODTI (Observatoire sur les Discriminations et les Territoires Interculturels). L’ADA agit grâce aux subventions de l’Etat, de Grenoble Alpes Métropole, de la ville de Grenoble et de plusieurs autres municipalités de la région grenobloise. L’ADA est aussi financé par de nombreux donateurs et par des fondations. L’ADA gère une aide du CCAS de Grenoble destinée aux primo-arrivants.

L’ADA accompagne également les BPI (Bénéficiaires de la Protection Internationale) dans leur accès aux droits sociaux et à la réunification des familles.

Qu’est-ce qu’un migrant ? C’est une personne qui se déplace d’un pays à un autre. Un migrant est en situation régulière quand il possède un visa, un permis de travail ou de résidence. Il est en situation irrégulière quand les autorités du pays où il réside ne lui délivrent aucune autorisation.

Qu’est-ce qu’un réfugié ? C’est une personne qui fuit la violence ou la persécution dans son pays, ce qui l’a contraint à demander la protection d’un autre état et qui l’a obtenue.

Qu’est-ce qu’un demandeur d’asile ? C’est une personne qui a quitté son pays en quête de la protection d’un autre état et qui n’a pas encore obtenu de réponse à sa demande.

Qu’est-ce que l’asile ? L’Asile représente la protection qu’accorde un Etat en application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 à une personne en l’admettant sur son territoire pour lui permettre d’échapper aux persécutions auxquelles elle est exposée dans son pays d’origine.

Les demandeurs d’asile sont des personnes qui n’ont eu d’autre recours que l’exil vers un autre pays et qui sollicitent une protection. Elles sont engagées dans une démarche administrative visant à reconnaître leurs craintes de persécutions ou les menaces dont elles sont victimes.

En France, l’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) examine leurs demandes et peut leur reconnaître le statut de réfugié ou leur attribuer le bénéfice de la protection subsidiaire :

• Le statut de réfugié au titre de la Convention de Genève est reconnu aux personnes qui craignent d’être persécutées au motif de leur appartenance ethnique, de leur religion, de leurs opinions politiques, de leur nationalité ou de leur appartenance à un groupe social, et qui ne peuvent obtenir la protection de leur pays d’origine.
• La protection subsidiaire est attribuée à une personne ne pouvant obtenir le statut de réfugié, mais craignant des menaces personnelles de torture, de traitements inhumains ou dégradants, de peine de mort ou d’être victime d’un conflit armé en cas de retour dans son pays.

Si l’OFPRA rejette leurs demandes, les demandeurs d’asile peuvent déposer un recours auprès de la CNDA (Cour Nationale du Droit d’Asile).

Durant toute la durée de la procédure qui prend plusieurs mois, les demandeurs d’asile ont des droits, liés à l’admission au séjour.

Les demandeurs d’asile reçus à l’ADA sont généralement dans l’attente d’une prise en charge en CADA (Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile). Un grand nombre d’entre eux n’ont pas et n’auront pas accès à une assistance juridique et administrative ni à un hébergement, par manque de place ou pour des raisons administratives. De fait c’est un public particulièrement fragilisé.

Pour intervenir à l’ADA, il est indispensable de respecter les principes d’engagement au sein de l’ADA :

• Assurer un accueil inconditionnel à toutes les personnes se présentant à l’ADA, basé sur un principe de non-discrimination. Si besoin, les orienter vers d’autres structures si leur demande est en dehors du cadre d’actions de l’ADA.
• Respecter les personnes reçues et la confidentialité de leur situation.
• Informer au mieux les personnes pour qu’elles soient libres de leur choix.
• Préparer les personnes avant chaque convocation administrative ou judiciaire en leur donnant les moyens de se défendre.
• Se mettre au service de la cause de la personne et agir dans son intérêt.
• Faire preuve de qualité d’écoute, de disponibilité et de bienveillance.
• Savoir s’interroger et se remettre en question et ne pas avoir une position jugeante.
• Être ouvert à l’interculturel.
• Se former et s’informer.
• Agir collectivement au nom de l’association ADA auprès des institutions et autres organismes.
• Travailler en équipe au sein de l’ADA et en réseau avec d’autres associations ou professionnels.
• Participer à la vie de l’association.

Les compétences juridiques et administratives pour intervenir s’acquièrent auprès des salariés et bénévoles référents en travail en binôme et au cours des formations dispensées par les salariés.

Action dans le cadre du droit

L’ADA intervient dans le cadre des procédures et des textes définissant et régissant le droit d’Asile, et dans le respect des institutions qui agissent dans ce domaine. Il s’agit d’accompagner les demandeurs d’asile tout au long de la présentation de leur demande dans les meilleures conditions possibles. Une aide à la régularisation des personnes déboutées de l’asile est apportée par d’autres associations basées à Grenoble et compétentes en la matière – la Cimade, l’APARDAP… L’ADA continue à accompagner les personnes ayant obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire dans l’ouverture de leurs droits (RSA, logement, …) et pour la réunification familiale.

L’ADA mène une action parallèle auprès des pouvoirs publics, de manière autonome ou au sein de collectifs locaux et nationaux, afin de faire évoluer le Droit et les procédures dans un sens plus en relation avec l’esprit de la Convention de Genève. Une activité quotidienne de veille et de vigilance auprès de la préfecture et des autres services de l’Etat est conduite pour assurer une application réelle du droit d’Asile et le respect des droits des demandeurs d’asile.

L’ADA ne se définit pas comme une association caritative, elle est solidaire des personnes et cherche dans ses actions à les engager dans la défense de leurs droits et de leur dignité. En ce sens, elle agit « avec » les demandeurs d’asile pour les rendre autonomes dans leur choix et dans leur vie.

Solidarité et témoignage

L’ADA est une association de terrain qui tente de répondre aux demandes individuelles des demandeurs d’asile, seule ou en réseau. Cette action de terrain est diversifiée, qu’il s’agisse d’une écoute, d’un accompagnement social, psychologique, juridique ou d’une aide sociale facultative.

L’action de l’ADA ne serait pas cohérente sans sa volonté de témoigner sur les réalités vécues par les demandeurs d’asile. L’ADA est présent par l’accompagnement en préfecture, dans les tribunaux, dans tous les lieux traversés par les demandeurs d’asile. Ce témoignage implique aussi une participation aux campagnes d’observation et au recueil de données conduites par l’Observatoire de l’Asile.

Travail avec les partenaires

Dans l’accompagnement juridique :

• Avec des avocats spécialisés dans le droit des étrangers
• Avec l’équipe de la CIMADE et du Secours Catholique pour les Mineurs Non Accompagnés (MNA) et la CIMADE pour les demandes de titres de séjour.

Dans l’accompagnement social :

• Avec des assistantes sociales
• Avec d’autres professionnels : PASS, UAPED
• Avec le service de tarification solidaire de la TAG
• Avec les associations en lien avec la santé : MéDA38, Médecins du Monde,

Travail de témoignages et plaidoyers avec d’autres associations : ADN (Amicale du Nid), Solenciel, Centre LGBTI de Grenoble.

L’ADA fonctionne en deux temps :

• Permanences tous les matins de 9h à 11h : destinées à l’accueil et l’orientation des demandeurs d’asile, comprendre et répondre à la demande des personnes ou  prendre un rendez-vous pour une entretien, proposer un accueil spécifique pour les primo-arrivants les informant sur leurs droits. Durant ses permanences, sont également effectuées l’ouverture des dossiers, la distribution du courrier, l’ouverture des droits à la tarification solidaire de la TAG, les demandes d’aides sociales….
• Les après-midis sont dédiés aux entretiens individuels, sur rendez-vous, pour le suivi des démarches envers l’OFPRA et la CNDA notamment, mais aussi pour toute autre tâche nécessitant du calme et de la confidentialité. Ces rendez-vous sont pris au cours des permanences en même temps que la recherche d’un interprète si besoin.

Le temps de bénévolat dans cette organisation est « à géométrie variable » en fonction de la disponibilité de chacun. Ces disponibilités sont inscrites dans un agenda partagé.

L’ADA fonctionne avec des salarié(e)s et des bénévoles. Chaque demandeur d’asile est accompagné par différents personnes de l’ADA, le lien se fait par un compte-rendu dans le dossier du demandeur.

Pour assurer le suivi et le rendre efficace, il est important pour chaque bénévole de noter précisément dans le dossier son action auprès du demandeur d’asile.

Pour ce faire, l’ADA dispose d’une base de données informatique dans laquelle sont notés les évènements du suivi du demandeur d’asile et tous les documents sont numérisés. Cette base est également utilisée pour la domiciliation administrative et la distribution du courrier.

L’ADA est composé d’une équipe de 4 salariés en CDI, de 75 bénévoles environ, de stagiaires et de salariés en CDD. Deux instances pour la prise de décision :

Bureau : Co-présidente Geneviève BONNARD, Co-président Jean-Michel REYNAUD, Secrétaire Marie-Pierre FOURNIER, Trésorière Denise BOUX, Trésorier adjoint Pierre ROGERY, Yves BAULAC, Karine GATELIER, Jacqueline LEININGER, Clémentine MATHIS, Shqiponje MIJA, Thierry SAIVE, Odile VALIRON, Jacqueline WEBER et 4 salariés Fanny BRAUD, Claire PONCET, Guillaume THIERY et Olivier TIRARD-COLLET.

Conseil d’Administration : composé de bénévoles de l’ADA et de personnes membres des associations fondatrices : Secours Catholique, Diaconat Protestant, Amnesty International, La Cimade, l’ODTI. Les membres du bureau sont issus du CA.

L’ADA est organisé en plusieurs pôles. Chaque pôle est animé par des salariés et bénévoles référents. Devant la complexité grandissante du droit des étrangers et des démarches quotidiennes, il est important de pouvoir faire appel à ces personnes pour étudier une situation particulière, confronter des idées, obtenir un conseil.

Les salariés : Fanny BRAUD, Claire PONCET, Guillaume THIERY, Olivier TIRARD-COLLET, Kanké TOUNKARA

Liste des référents par pôles :

• Accueil et Permanences : Yves BAULAC, Geneviève BONNARD, Fanny BRAUD, Alexandre CORTES, Michel CROZAS, Jean-Michel REYNAUD, Thierry SAIVE, Guillaume THIERY, Olivier TIRARD-COLLET.
• Primo-arrivants : Laurence CHARTIER, Marie GABILLON, Nicole LACOSTE.
• Domiciliation – Courrier : Denise BOUX, Marie-Pierre FOURNIER, Anne THIRION, Jean-Yves URVOY.
• Transports de l’Agglomération Grenobloise : Elisabeth DARBON, Pierre ROGERY.
• Hébergement : Odile VALIRON.
• Apprentissage du français : Jacqueline COHEN, Jacqueline WEBER.
• Mineures accompagnées : Geneviève BONNARD, Jacqueline LEININGER.
• Préparation à l’entretien OFPRA : Yves BAULAC, Jean-Marie CALABRESE, Marie GABILLON, Monique PESLIER, Guillaume THIERY.
• Entretiens psychothérapiques : Anne-Marie BALLAIN, Annie CHARRETON, Anne ERMOLIEFF, Jacqueline LEGAUT.
• Recours CNDA : Fanny BRAUD, Alexandre CORTES, Jean-Michel REYNAUD, Guillaume THIERY, Olivier TIRARD-COLLET.
• Préparation à l’audience CNDA : François BLANC-JOUVAN, Martine CADRE, Michèle MARTIN, Dominique PONCET.
• Conditions Matérielles d’Accueil (CMA) : Fanny BRAUD, Geneviève BONNARD, Guillaume THIERY.
• Aides sociales facultatives : Bernadette MONTMASSON, Monique PESLIER.
• Accompagnement des réfugiés : Claire PONCET, Annick MULLIEZ, Jean-Louis PAUTRAT.
• Formation : Fanny BRAUD, Claire PONCET, Guillaume THIERY, Olivier TIRARD-COLLET.
• Communication : Geneviève BONNARD, René FRANK, Odile VALIRON.
• Trésorerie : Denise BOUX, Pierre ROGERY
• Financements : Geneviève BONNARD, Denise BOUX, Marie-Pierre FOURNIER, Pierre ROGERY, Odile VALIRON
• Observatoire de l’Asile en Isère : Fanny BRAUD, Olivier TIRARD-COLLET