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Aider les personnes persécutées dans leur pays à obtenir
le statut de réfugié et défendre le droit d’asile.

La circulaire Retailleau abroge la circulaire Valls

Jeudi 23 janvier, Bruno Retailleau a envoyé une nouvelle circulaire aux préfets concernant la régularisation des sans-papiers en France. Elle abroge la circulaire Valls de 2012 qui permettait de régulariser des personnes en situation irrégulière, pour des raisons familiales ou professionnelles.

Les associations qui soutiennent ces dossiers de régularisation savent à quel point il était déjà difficile d’obtenir une régularisation auprès de la préfecture. Cette nouvelle circulaire, on s’en doute, ne va qu’empirer la situation des personnes demandant la régularisation de leur situation.

Cette nouvelle circulaire vise à durcir fortement les conditions de régularisation des sans-papiers. La durée de présence minimum sur le territoire français passe de 5 ans à 7 ans. La maîtrise de la langue française sera aussi déterminante, exigeant la validation d’un diplôme.

En cas de refus de régularisation, la personne se verra remettre systématiquement une OQTF dont la durée d’exécution a été portée à 3 ans.

Le but de cette circulaire est de « recentrer la procédure d’AES (admission exceptionnelle au séjour) sur son caractère exceptionnel« .

Voir la circulaire Retailleau du 23 janvier 2025

Une circulaire est un texte administratif rédigée pour informer, dans ce cas précis, les préfectures sur les dispositifs à appliquer.
Selon la jurisprudence de 12/06/2020 du Conseil d’Etat, tous les documents de portée générale émanant d’une autorité publique (dont les circulaires) peuvent faire l’objet d’un recours dès lors qu’ils sont susceptibles d’avoir des « effets notables » sur les droits ou la situation des administrés.